Le débat sur la nature des régimes politiques a récemment animé le plateau d'une chaîne privée ivoirienne, opposant l'éminent journaliste Alafé Wakili et le brillant universitaire Arthur Banga autour du cas du Sénégal. Sans chercher à désigner un vainqueur dans cette confrontation intellectuelle, il importe de revenir aux fondamentaux du droit constitutionnel afin de mieux comprendre les différents régimes politiques et leur application en Afrique francophone.
Les comparatistes confondent souvent deux concepts clés de la politique comparée, à savoir ceux de systèmes et de régimes politiques. Alors que le régime est vu comme l'aménagement constitutionnel du pouvoir et des rapports entre les institutions, la notion de système est plus large. Elle renvoie non seulement à l'ordre constitutionnel et aux formes du gouvernement ( donc au régime), mais aussi à l'environnement, c'est-à-dire les interactions avec les autres composantes de la communauté politique, économiques et culturels.
On distingue alors le système féodal, du système monarchique, du système totalitaire, du système autoritaire et du système démocratique.
Les régimes démocratique dans l'esprit des lois de Montesquieu sont fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs.
Trois questions permettent de déterminer et de distinguer les régimes démocratiques.
1) Qui détient les pouvoirs exécutif et législatif ?
2) Le pouvoir exécutif est-il monocéphale ou bicéphale ?
3) Existe-il des moyens d'interférence réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de nomination, de droit de dissolution ou de droit de censure ? Ces critères sont explicités dans une Constitution, le plus souvent écrite. Trois types de régimes politiques se dégagent dès lors dans le système démocratique : le régime parlementaire, le régime présidentiel et le régime mixte ou semi-présidentiel. Chacun de ces types incarnés respectivement par la Grande Bretagne, les États-unis et la France a été copié sous des variantes diverses par par la plupart des autres pays démocratiques.
Les régimes parlementaires né d'un long processus entre 1215 et 1780 ont trois traits principaux. Le parlement (monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel direct exerce le pouvoir législatif, budgétaire et désigne le Premier ministre. L'exécutif toujours bicéphale est formé d'un Chef d'État ( Monarque ou Président non élu au suffrage universel) et d'un chef du gouvernement responsable devant le parlement. Le chef de l’État y joue un rôle symbolique tandis que le Premier ministre dirige effectivement le gouvernement. Le régime parlementaire se caractérise enfin par une collaboration des pouvoirs. Le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement qui peut le renverser par une motion de censure. Le modèle classique reste le Royaume-Uni et une copie avec l'Israël. En Afrique le Ghana, le Niger, le Nigeria et le Zimbabwe ont eu du mal à mettre en place ce régime.
Le régime présidentiel né entre 1888 et 1789 aux USA repose sur une séparation rigide des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il a trois traits essentiels. Le parlement ( monocaméral ou bicaméral) exerce le pouvoir législatif et budgétaire. L'exécutif à caractère monocéphale est dirigé par le président qui est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Enfin le président et son gouvernement ne dépendent pas politiquement du Parlement, tout comme le Parlement ne peut être dissous par le président. Le modèle archétypal de ce système demeure les États-Unis qui l'ont inventé avec la Constitution de 1788. Ce régime a inspiré de nombreux pays en Afrique et Amérique latine où il accorde des pouvoirs exorbitants au chef de l'État au détriment des autres pouvoirs.
Entre ces deux systèmes existe le régime mixte, qui emprunte certains de ses traits à l'un ou l'autre des types purs. Il est appelé aussi semi-parlementaire ou semi-présidentiel. Il est lié à l'histoire de la Ve République française, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle de '' rationnaliser'' le regime parlementaire. Les traits du régime mixte se résume comme suit. Le parlement ( monocaméral ou bicaméral) élu au suffrage universel exerce le pouvoir législatif et budgétaire, et désigne le premier ministre ( aspect parlementaire); l'exécutif toujours bicéphale est formé d'un Chef d'État élu au suffrage universel et d'un Chef de gouvernement issu de la majorité au parlement ( coexistence aspects présidentiel et parlementaire); le président peut dissoudre le parlement et ce dernier peut censurer le gouvernement ; enfin en cas de cohabitation ( lorsque l'opposition est majoritaire au parlement) le Premier ministre est le vrai détenteur du pouvoir exécutif ( cohabitation François Mitterrand/Jacques Chirac 1986-1988) et ( François Mitterrand/Édouard Balladur 1993-1995)ou (Cohabitation Jacques Chirac/Lionel Jospin 1997-2002). La France constitue l’exemple le plus célèbre de ce modèle institutionnel.
Mais entre la théorie constitutionnelle et la pratique politique, il existe parfois un écart considérable.
En Côte d'Ivoire, depuis 1960 les Constitutions successives des trois Républiques présentent plusieurs caractéristiques d’un régime présidentiel : un président puissant, élu au suffrage universel direct, détenteur de larges prérogatives exécutives. Cependant, dans la pratique politique, de nombreux observateurs parlent davantage de présidentialisme car le président est la ''clé de voûte''du système. Le président concentre l’essentiel du pouvoir politique, l’exécutif domine largement le Parlement et les contre-pouvoirs institutionnels demeurent relativement faibles. Le fonctionnement réel du système repose donc fortement sur la personnalité du chef de l’État et sur la majorité présidentielle.
Le cas du Sénégal n'est pas différent. Malgré l’existence d’un Premier ministre selon certaines périodes constitutionnelles, le système sénégalais reste globalement de nature présidentielle, avec un président doté d’importantes compétences exécutives. Le Premier ministre sénégalais n'est pas l'émanation du parlement. Il n'est aucunement responsable devant le parlement comme en régime parlementaire. Toutefois, la tradition démocratique sénégalaise, le pluralisme politique et l’existence d’une opposition dynamique ont souvent permis un meilleur équilibre institutionnel comparativement à plusieurs États africains. En dépit de tout cela, le régime sénégalais demeure présidentiel.
Ainsi, la compréhension des régimes politiques ne peut se limiter aux seuls textes constitutionnels. Elle exige aussi une analyse de la pratique du pouvoir, du rôle des institutions, de la vitalité démocratique et de l’efficacité des contre-pouvoirs. Le véritable enjeu n’est donc pas seulement de savoir si un pays est présidentiel ou parlementaire, mais de déterminer si les institutions garantissent effectivement l’équilibre des pouvoirs, l’État de droit et la démocratie.
Alla Kouamé, Journaliste-écrivain. Juriste, politiste