EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L'ENVIRONNEMENT : Le ministre Jacques Assahoré obtient l'aval des sénateurs - vers la création d'une police verte

 Bakary Ouattara, président de ladite Commission et ses pairs ont religieusement écouté le commissaire du gouvernement, ce,en présence du représentant du Haut Représentant du président de la République. 

Dans sa présentation, le Ministre a souligné le rôle important de ce dispositif juridique fort de 259 articles et alinéas entend répondre aux insuffisances de la loi de 1996 portant Code de l’environnement, au regard de l’évolution de la problématique de la protection de l’environnement. 

Ce texte vise ainsi à introduire dans le dispositif juridique ivoirien, des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement.  

Par ailleurs, le projet de loi propose de nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles, ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes. 

Le nouveau code prévoit entre autres : 

- la création d’une Police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement ;

- la création d’une nouvelle Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) ;

- le renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.

Au terme des échanges, le projet de loi portant Code de l’Environnement a été adopté à l’unanimité des 14 Sénateurs présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement ( CRSTE) . 

Landry KOUAME avec Sercom Senat