Justice et droits de l’homme : La formation des juristes au cœur des actions du ministère

Il a pour missions principales la gestion de l’activité des juridictions, le suivi de la bonne application des lois et règlements, l’élaboration des projets de lois et règlements, la promotion et la protection des droits de l’homme. 04 reformes seront mises en œuvre en cette année 2023 par ledit ministère.

Elles portent sur la réforme de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) et l’adoption de plusieurs Codes juridiques.

Les formations de l’INFJ seront accessibles en ligne à partir d’un site internet qui sera conçu pour les apprenants. L’ensemble des travailleurs de la structure feront des séances de renforcement de capacités, quant à la nouvelle législation sur l’INFJ. Le coût de la réforme est de 69 085 000 FCFA.

Le projet de réforme de la loi portant organisation judiciaire sera élaboré et adopté en juin 2023. Le projet de Code de procédure civile et commerciale sera également élaboré puis soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption dans le même mois. En vue du bon déroulement des services publics vis-à-vis des usagers, le ministère en charge de la justice soumettra le texte de loi de Code de procédure en matière administrative durant le 3e trimestre de l’année. Le projet de décret portant Règlement Général d’Archives Judiciaires en remplacement du décret n°2000-812 du 15 novembre 2000 portant création et organisation du Service Central des Archives Judiciaires sera adopté. Un Comité interministériel de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme sera créé. Les membres seront choisis par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice.

Mise en place du Comité sectoriel du dialogue social

Pour maintenir un climat social apaisé, le ministère rendra fonctionnel son comité sectoriel du dialogue social. A cet effet, l’arrêté portant nomination des membres du Comité Sectoriel de dialogue social sera pris à la fin du mois de mars.

Réformes du marché hypothécaire

Dans le cadre de la réforme hypothécaire en vue de faciliter l’accession à la propriété immobilière, en lien avec le ministère de la construction, le ministère de la justice élaborera un projet de loi sur la sécurisation des actes fonciers urbains à la fin du mois de mars, en vue d’être présenté aux députés dès la rentrée parlementaire en avril.

Construction et réhabilitation des tribunaux et maisons d’arrêts

La résidence du président de Tribunal de Man et les tribunaux de travail d’Abidjan et d’Aboisso seront réhabilitées pour un coût de 548 804 219 FCFA.

La Maison d’arrêt et de correction de Bouaflé et le Centre de réinsertion des mineurs (CRM) de Dabou seront eux aussi réhabilités avec un budget de 537 000 000 FCFA. La construction du tribunal d’Abobo dont le coût est de 3 000 000 000 FCFA sera achevée puis livré. Une prison de haute sécurité sera construite à Korhogo à hauteur de 5 200 000 000FCFA. Le Centre Observatoire des mineurs et le tribunal de Bingerville seront opérationnels d’ici le mois de septembre. La clôture et la guérite du Tribunal de Première Instance (TPI) de Divo seront achevées. Les travaux de construction de la prison de Guiglo seront lancés au cours du 2e trimestre de l’année. 03 terrains seront acquis dans le cadre du projet de construction des Tribunaux de première instance de Dabakala, Tengréla et Ferkessédougou.

Projets lancés devant se poursuivre au-delà de 2023

02 projets vont se poursuivre au-delà de l’année 2023. Ils portent sur l’informatisation des tribunaux d’Abidjan Plateau, Yopougon et Dabou financé par l’Etat à hauteur de 100 000 000 FCFA. Des terrains nus seront acquis en vue de la construction de la Cour d’appel de Bouaké et la cité pénitentiaire de Guiglo.

Financée par l’Agence française de développement, la Cour d’Appel de Bouaké sera bâtie pour un montant de 3 587 432 637 FCFA. A fin décembre 2023, le projet sera à plus de 50% de taux de réalisation. Les travaux de la cité de justice commerciale de Grand-Bassam seront eux aussi lancés et financés à 5 201 000 000 FCFA. Le taux d’exécution devrait être à plus de 50% au mois de décembre.

Amidou Koné