SAMEDI POLITIQUE: Quels sont les piliers de la démocratie méconnus des hommes politiques?

La démocratie est une notion valorisante. C'est ainsi que tous les États de nos jours s'autoproclament démocratiques. Qu'il s'agisse des États monopartisans, clientélistes africains, néo-patrimonialistes, aux dictatures tropicales militarisées en transitant par les monarchies absolues du moyen orient. Même les individus notamment les hommes et femmes politiques les plus suicidaires, liberticidaires et réfractaires aux valeurs démocratiques s'estiment démocrates. Pour cause, beaucoup ne savent pas ce que c'est que la démocratie. Ils se réclament d'un système en ne réclamant que sa charge valorisante tout en rejetant ses exigences. Le contexte conteste pourtant le texte et le test démocratique.

Avec la chute du mur de Berlin et la dislocation du monde soviétique ( même si la Russie de Poutine tente de se repositionner et le reconstituer), la démocratie est devenue une valeur quasi universelle dans son versant démocratie libérale. En effet, on peut considérer avec le politiste américain Francis Fukuyama in '' La fin de l'histoire et le dernier homme'' que la chute du mur de Berlin a sonné la fin de l'histoire par la consécration de la démocratie libérale sur la démocratie populaire avec l'avènement d'un homme nouveau qui sera libéral.

Étant devenue la norme quasi universelle, tous les hommes politiques modernes doivent s'abreuver aux principes, valeurs et piliers de la démocratie. Malheureusement, nombre d'acteurs ignorent ce qu'est la démocratie libérale. Bien plus, nos hommes et femmes politiques ne savent pas quels sont les critères de la démocratie. De cette ignorance naîssent toutes les dérives verbales, non verbales, para-verbales, scripturales et comportementales constatées dans le jeu politique ivoirien.

Dans le samedi politique de ce 26 août 2022, nous allons insister sur  les critères de la démocratie. 

Quels sont les critères de la démocratie ignorés des acteurs politiques Ivoiriens ?

 

Avant de déterminer les critères de la démocratie libérale, il est bon de la définir et de revenir sur l'histoire de la démocratie. 

 

1) Définition de la démocratie

 

La Côte d'Ivoire au vu de sa loi fondamentale se définit comme un État démocratique. Mais qu'est-ce que la démocratie ?

Si la démocratie est un système politique, elle n'est pas un régime politique encore moins une forme de gouvernement.

 

a) La démocratie est un système politique

 

La démocratie en tant que système politique se distingue du système féodal et monarchique ( qui ont prévalu au moyen âge européen). Mais la démocratie s'oppose surtout aux systèmes autoritaires et totalitaires, ces deux derniers s'opposant entre eux. Pour faire simple, parlant aujourd'hui des systèmes politiques, il y a d'un côté la démocratie et de l'autre côté l'autocratie. L'autocratie c'est la dictature caractérisée à un degré moindre par l'autoritarisme  et en son extrême par le totalitarisme. Pour paraphraser le politologue ivoirien Julien Kouao Geoffroy << Le contraire de la démocratie, c’est justement l’autocratie ou la dictature.>>.  Etymologiquement, la démocratie renvoie au primat de la volonté générale par opposition à la dictature ou à l’autocratie qui privilégie la volonté personnelle du prince ou du tyran. A ce sujet Abraham Lincoln, Chef d'État américain disait << La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.>>. La démocratie qui est donc un système politique n'est pas un régime politique encore moins une forme de gouvernement.

 

b) La démocratie n'est pas un régime politique ni une forme de gouvernement

 

Le régime politique se présente comme l'aménagement constitutionnel du pouvoir et des rapports entre les institutions. Le système politique qui est plus large renvoie non seulement à l'ordre constitutionnel et au gouvernement, c'est-à-dire au régime, mais surtout à l'environnement, les interactions avec les autres composantes de la communauté. 

La démocratie n'est donc pas un régime politique encore moins une forme de gouvernement. 

Pour le politologue français Philippe Brau un régime politique dans un système démocratique se définit comme << un mode d'aménagement des institutions étatiques sur la base de règles constitutionnelles définissant les modalités de leur occupation, leurs attributions et leurs rapports réciproques>>. Et Charles Louis de Secondat dit Montesquieu l'a vu des siècles auparavant en indiquant que les régimes démocratiques se fondent sur le principe de la séparation des pouvoirs. Trois types de régimes politiques se dégagent en tant que modalités à l'intérieur du système démocratique à savoir le régime parlementaire, le régime présidentiel et le régime mixte. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'une étude ultérieure.

Aussi, il faut éviter d’opposer la démocratie qui est un système politique à la monarchie qui est une forme de gouvernement. Celle-ci s’oppose à la république. Une monarchie peut-être démocratique (Le Japon, La Belgique, Le Royaume-Uni etc.) Elle peut être également une autocratie (Les monarchies du golfe). A l'opposé une République qui est par définition démocratique peut avoir du fait des acteurs des relents autoritaires et autocratiques. C'est le cas de nombreuses républiques proclamées en Afrique au sud du Sahara. L'origine et l'histoire de la démocratie le démontrent.

 

2) Histoire de la démocratie

 

Née en Grèce Antique, la démocratie est toujours contemporaine.

 

a) La démocratie dans la Grèce Antique

 

La naissance de l'État moderne au XVIIème siècle avec le traité de Westphalie  a consacré l'idée de souveraineté nationale. Autant la naissance de la démocratie a matérialisé le principe de la souveraineté populaire. Mais il faut dire que la démocratie aussi longtemps qu'on peut aller dans le temps est d'origine grecque. Le mot vient de  ''démos''  qui signifie ''peuple'' et de '' Kratos'' qui veut dire pouvoir. A

l’origine, nous rapporte fort éloquemment le politiste ivoirien Geoffroy Julien Kouao, dans la Grèce Antique,  il n’y avait de démocratie que directe. Paradoxalement, la démocratie est née sous les gouvernances tyranniques de  Dracon, Solon,  Clisthène et Périclès dans la Grèce antique. Le grec Solon << le père de la démocratie>> est à l'origine de ce mot grec qu'il aurait découvert en Egypte antique où prévalait cette forme d'égalité entre les hommes.  Si le droit est d’origine romaine, la démocratie est  d'origine grecque. Elle s’exerçait dans les agoras, les ecclésias. Le pouvoir était entre les mains du peuple et,  il l’exerçait directement, sans intermédiaires ou représentants. L’honnêteté intellectuelle nous oblige à relever que certaines catégories sociales étaient exclues de la vie démocratique. Ce sont les esclaves, les femmes, les étrangers et surtout les pauvres. C’était donc une démocratie restreinte. Contre celle-ci, naitra, à l’époque contemporaine,  le suffrage universel pour donner à la démocratie tout son éclat sémantique.

 

b) La démocratie contemporaine

 

L'histoire de la démocratie telle que nous la vivons aujourd'hui est aussi liée au moyen âge européen notamment à l'histoire anglaise et française. C'est le fruit d'un long processus qui se termine par la victoire de la démocratie libérale.

Au XX siècle, on assistera à l’opposition entre la démocratie populaire et la démocratie libérale. La première, d’inspiration marxiste, consacrait la dictature du prolétariat. Quant à la seconde, elle mettait l’accent sur l’élection, c’est la démocratie représentative. Le pouvoir appartient au peuple, mais il en délègue l’exercice aux représentants élus. La chute du mur de Berlin et la dislocation de l’empire soviétique en 1989 ont été symptomatiques des insuffisances de la démocratie populaire. Le triomphe de la démocratie libérale marque une nouvelle ère ( époque), celle de la fin de l’histoire pour paraphraser le politiste  américain Francis Fukuyama. Elle marque aussi une autre aire ( superficie), celle des États démocratiques avec la géopolitique. Avec le triomphe de la démocratie libérale, quels sont ses critères distinctifs ?

 

3) Les critères distinctifs de la démocratie libérale

 

La démocratie libérale repose  sur trois principes distincts cumulativement exigés : L’Etat de droit (a) ; La liberté (b)   et l’élection (c). De la méconnaissance de ces critères par les hommes et femmes politiques naissent les conflits au sein des États et des partis politiques.

 

a)  L’Etat de droit 

 

Le premier pilier de la démocratie libérale, c’est l’Etat de droit, c'est-à-dire le primat du droit. L’Etat de droit renvoie à la soumission des gouvernants et des gouvernés au droit.  

 

L’Etat de droit  suppose une stricte  application du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Le parlement vote les lois, le gouvernement met en application les lois et la justice sanctionne la violation de l’application de la loi. Montesquieu a éloquemment abordé la question de la séparation des pouvoirs. Avant lui John Locke avait évoqué la question de la séparation des pouvoirs sans l'épuiser.

 

La séparation des pouvoirs, dans une démocratie libérale, c’est surtout l’indépendance de la justice. Le juge doit pouvoir dire le droit en toute liberté, en toute impartialité, en toute neutralité selon sa science (le droit) et, parfois sinon souvent, selon sa conscience (le bon sens).

 

 L’indépendance de la justice est gage de bonne gouvernance. L'État de droit c'est aussi la bonne gouvernance. Elle suppose une gestion rationnelle et surveillée des ressources publiques et privées. Elle requiert une reddition des comptes et la redevabilité. Il s'agit donc du contrôle de l'action gouvernementale par le parlement. Et ce contrôle peut être assorti de sanction.

 

L'État de droit, c'est surtout le respect des droits de l'homme par les gouvernants. Qu'il s'agisse des droits individuels ou collectifs, économiques ou sociaux, civils ou politiques.

 

A côté et au côté de l’Etat de droit, la démocratie libérale repose sur un deuxième pilier: La liberté. 

 

b) La  liberté

 

Le principal charme de la démocratie libérale et qui en fait sa force, c’est la liberté. Surtout, la liberté de penser, la liberté d’expression. Les politologues parlent volontiers d’expression plurielle. Elle a une triple déclinaison politique, médiatique et sociale.

 

Sur le plan politique, l’expression plurielle renvoie au multipartisme. Le pluralisme politique n’achève pas la définition de la démocratie mais lui donne de l’éclat. Le parti unique, la pensée unique, caractéristiques de la démocratie populaire sont contraires à la démocratie libérale. Le multipartisme est un droit constitutionnel dans une démocratie libérale. Chaque citoyen est libre de créer ou d’adhérer au  parti politique de son choix. 

 

C'est pourquoi, il est inconcevable que des militants de partis se plaignent de l'arrivée de nouveaux militants dans leurs partis. Il est tout aussi insensé que des militants ou politiques se plaignent du départ de certains personnes vers d'autres partis différents des leurs. Tout est lié à l'offre politique. En Côte d'Ivoire, l'on entend parler de '' militants qui sont allés au restaurant'' ou de '' militants ventilateurs'' pour vilipender et banaliser l'adhésion d'une partie d'individus dans un parti politique. C'est méconnaître la liberté de militer, de ne pas militer ou d'observer pour ni l'un ni l'autre, laissée au citoyen dans une démocratie libérale. Le citoyen peut même partir et revenir selon son bon vouloir. Il s'agit du ''papilonnage politique'' décriée en terre ivoirienne. A l'opposé aussi, l'on s'étonne que des cadres restent attachés et rattachés à des partis qui pense-t-on seraient dépassés, surannés. C'est aussi méconnaître la liberté d'expression et de choix politique.

 

Au nom de cette même liberté, les acteurs doivent accepter la contradiction interne au sein des partis politiques. Au sein d'un parti, plusieurs courants doivent pouvoir se côtoyer sans gêner la discipline interne au parti. Cela participe de la vitalité du parti. Mais cette contradiction doit être saine à travers des débats publics internes contradictoires comme c'est le cas entre partis politiques opposés. A Bouaké, Diabo où le champ politique est particulièrement bouillonnant au sein du RHDP, cette donnée ne semble pas comprise. En effet on assiste sur les réseaux sociaux ou par presses interposées à des débats houleux entre partisans du même bord politique. 

 

Ce n’est pas assez de proclamer le multipartisme. Autant le principal consiste à permettre aux formations politiques de s’exprimer et d’agir librement, autant les militants au sein de ses formations doivent pouvoir s'exprimer et agir librement. 

 

L’expression plurielle, c’est aussi la pluralité médiatique. L’existence de plusieurs chaînes de télévision, de radios, de journaux, de sites d’information ne garantit pas pour autant l'expression médiatique. Le principal ici, c’est l’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir étatique. En sus, les médias, mêmes privés, doivent prendre en compte la diversité d’opinion. Il ne sert à rien d’avoir plusieurs journaux, plusieurs radios, plusieurs télévisions si c’est pour faire l’apologie de la pensée unique ou le culte de la personnalité. La pratique quotidienne ivoirienne est tristement florissante en la matière. La partition éditoriale entre quotidiens verts et bleus est pertinente. 

 

Dans une démocratie libérale, pendant et en dehors des élections, les forces politiques doivent pouvoir avoir un accès équitable  voire égal aux différends médias. Par exemple, le journal « notre voie » doit pouvoir consacrer par mois, obligatoirement, une page à chaque formation politique. La RTI doit en faire de même. Le patriote proche du PR Alassane Ouattara doit accorder une page au Ppa-CI de Laurent Gbagbo ou au FPI de Affi Nguessan ou au MGC de Simone Gbagbo par périodicité. Car la presse, en tant que premier contre-pouvoir et non 4eme pouvoir abîme la démocratie quand elle devient un instrument de propagande au service d’une personne ou d'un parti.

 

Au niveau social, la liberté renvoie à la liberté syndicale, à la liberté d’association. La démocratie libérale donne la possibilité aux populations  d’être  des  citoyens. Au delà du caractère associatif, les syndicats, les ONG, les fondations, les mutuelles sont d’excellents instruments de construction et de formation à la citoyenneté. Encore faut-il espérer que les ONG et syndicats ne remettent pas en cause cette liberté en s’inféodant aux partis politiques ou à la puissance gouvernementale. C'est le constat fait en Afrique. Actuellement la militante de la société civile, Pulchérie Gbalet avec son mouvement Alternative citoyenne ivoirienne ( ACI) est sous les feux des projecteurs et des services de sécurité. Elle est poursuivie apprend-t-on pour << trouble à l'ordre public >> dans l'affaire des 49 soldats ivoiriens en détention au Mali. La société civile doit pouvoir se départir du politique pour se consacrer au civil. 

 

Le troisième pilier de la démocratie libérale, le plus connu,  parce que copieusement médiatisé, c’est l’élection. 

 

c)  L’élection

 

L’élection est consubstantielle à la démocratie libérale. L’élection, non seulement sert à légitimer le pouvoir des gouvernants, mais et surtout,  permet ou favorise l’alternance politique. Une démocratie libérale sans  possibilité  d’alternance politique régulière n’en est pas une. L’alternance politique est symptomatique d’élections régulières, libres et transparentes souvent organisées par l’administration ou un organe indépendant. Autant l'on doit avoir des élections au plan national, autant il doit en avoir au sein des partis politiques. L'alternance par les élections doit être de mise au sein des structures des partis. Une élection démocratique repose sur un triple cadre juridique, institutionnel et opérationnel.  

 

Le cadre juridique renferme l’arsenal juridique qui balise l’organisation  des scrutins. Il s’agit précisément de la constitution et du code électoral. L’élaboration ou l’établissement de ces deux textes juridiques, dans le cadre démocratique, est le résultat d’un consensus politique entre les forces et mouvements politiques en présence. Il faut un consensus d’abord,  sur la définition du corps électoral, c'est-à-dire, qui peut être électeur ou non. Ensuite, le mode de scrutin et enfin, l’organe chargé d’organiser le scrutin et le contentieux électoral.

La constitution et le code électoral ne doivent pas se contredire ou être contraires aux valeurs démocratiques. Par exemple, quand la constitution dispose que le suffrage est universel, libre, et égal, et que le code électoral instaure un cautionnement de 50.000.000FCFA à l’élection du président de la république, il y a problème.

Autre chose, l'élection doit être aussi en vigueur au sein des partis autant elle est est en marche entre les partis. Le Rhdp a donné récemment l'exemple d'une démocratie interne au sein des partis en organisant le 23 juillet 2022 l'élection  des secrétaires départementaux. Tous les autres partis politiques Ivoiriens doivent s'en inspirer pour un ancrage des valeurs démocratiques. Pourquoi refuser d'appliquer en son sein ce que nous réclamons à cor et à cri au niveau national. Cette démocratie interne suppose la mise en place d'un cadre juridique, institutionnel et opérationnel au sein du parti. Cela suppose aussi une identification des militants du parti à travers des titres d'adhésion..

 

Relativement au cadre institutionnel, il  s’agit des institutions chargées d’organiser les élections d’une part, et de vider le contentieux électoral d’autre part. Dans une démocratie libérale, l’administration publique, parce que neutre et impartiale, est chargée d’organiser le scrutin. Mais les acteurs en présence peuvent par consensus retenir toute autre structure indépendante.

 

L’élection, c’est enfin le cadre opérationnel. Le recensement électoral, l’établissement de la liste électorale, le contentieux de la liste électorale, la campagne électorale, la proclamation des résultats et le contentieux électoral. Tout le processus électoral doit se faire dans la transparence totale, dans la paix. 

 

A l’analyse, les violences électorales, depuis trois décennies,  traduisent éloquemment le refus de la démocratie par les élites politiques ivoiriennes aussi bien au plan interne des partis politiques que dans leurs rapports réciproques. 

Pour reprendre Geoffroy Julien lors de sa conférence inaugurale sur la démocratie du 5 mai 2021 à Grand-Bassam à l'occasion du séminaire de renforcement de capacités des jeunes leaders ivoiriens << Le refus de la démocratie se traduit par le non respect et la manipulation des textes juridiques, par la culture fantasmagorique de la présidence à vie, par  le refus du dialogue politique et la monopolisation de l’espace médiatique>> Un bon leader politique doit faire sienne les valeurs et principes de la démocratie. C'est à ce prix qu'il pourra jouir d'un capital politique confiance. Ce capital politique confiance à 5 composantes majeures. Notre prochain samedi politique portera sur ces différentes composantes du capital politique confiance du bon leader. 

 

A samedi prochain in challah si Dieu le veut.

 

Allah Kouamé, Journaliste politique

 

Références

 

- Geoffroy-Julien Kouao, Côte d'Ivoire : Une démocratie sans démocrates? La ploutocratie n'est pas la démocratie, les éditions Kamit, Juin 2020

- Geoffroy-Julien Kouao, Violences électorales et apologie de l'impolitique, les éditions Kamit, 16 novembre 2021

- Olivier Nay, Histoire de idées politiques, la pensée politique occidentale de l'Antiquité à nos jours, 2eme édition

- Cours de Science politique, Master 1, Acteurs et régimes politiques comparés, Professeur Ousmane Zina, Université Alassane Ouattara de Bouaké

- Cours de Sociologie politique, Master 2, Docteur Flan Moquet César, enseignant chercheur du CRPA

- Lexique des termes juridiques, 21 ème édition, Dalloz.